Qu'est ce que Trad'US
Trad'US est un service de classement de cartes de visite virtuelles.
Créez votre carte de visite virtuelle.
Echangez la sur le réseau Trad'US.
Créez votre carte de visite virtuelle.
Echangez la sur le réseau Trad'US.
Conditions générales de vente et d'utilisation de Trad’US Règles, obligations, tout ce qu'il faut savoir sur Trad'US
Préambule
Par votre inscription à Trad’US (www.trad-us.net), vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site attestent pleinement l'acceptation entière des présentes conditions par le membre.
Article 1 - Inscription sur Trad’US
Pour être membre de Trad’US, vous devez impérativement être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de Trad'US sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Trad’US aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Trad’US.
Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Trad’US ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Trad’US se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Trad’US contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Trad’US ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.
Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit à Trad’US les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par Trad’US. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Trad’US de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à Trad’US de ses coordonnées.
Trad’US se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.
Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.
Article 2 - Utilisation de Trad’US
Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Trad’US. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Trad’US lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.
Dans le cadre de l'utilisation de Trad’US, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
Vous comporter loyalement à l'égard de Trad’US et des autres utilisateurs.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Trad’US et par les autres utilisateurs.
Ne jamais détourner une fonctionnalité de Trad’US de son usage initialement prévu.
Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 500 pages Trad’US durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.
Ne communiquer à Trad’US et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Trad’US, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Trad’US, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Trad’US se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Trad’US Trad’US ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Trad’US dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Trad’US, sur Trad’US ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.
Article 3 - Espace Annonceurs / Espace Personnel
Le site Trad’US respecte votre vie privée et est en train de faire l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL), dont le numéro sera communiqué en bas de chaque page dès réception de celui-ci. A ce titre Trad’US reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur Trad’US et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une description, une note ou tout autre « champs » qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité de Trad’US ne saurait dès lors être engagée à ce titre.
Les informations susceptibles d'être collectées sur Trad’US sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.
Article 4 - Confidentialité de vos données
Le site Trad’US respecte votre vie privée et est en train de faire l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL), dont le numéro sera communiqué en bas de chaque page dès réception de celui-ci. Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Trad’US et en prend librement la responsabilité exclusive. Les informations susceptibles d'être collectées sur Trad’US sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse suivante:
SILEN
1, Rue Kirschleger
67000 STRASBOURG
France
Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de Trad’US, à l'adresse suivante : www.Trad-US.net.
De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être récupérées comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Trad’US sont la propriété intellectuelle de Trad’US ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Trad’US sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Trad’US que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de Trad’US.
Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.Trad-US.net, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www. Trad-US.net.
Vous autorisez expressément Trad’US à modifier vos informations pour respecter la charte graphique du site www.Trad-US.net ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Article 6 - Responsabilité
Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Trad’US, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant. Trad’US ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Trad’US ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.
La qualité du site www.Trad-US.net exigée tant par Trad’US que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Trad’US permet à tout membre de lui signaler sur le site www.Trad-US.net les données, les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de Trad’US, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Trad’US, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation pourront être appliquées.
Dans le cas où la responsabilité de Trad’US serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Trad’US contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Si vous veniez à donner une carte d'un de vos proches à un contact, et donc toutes ses informations personnelles, vous attestez l'avoir clairement averti, et donc déchargez Trad'US de toutes responsabilité conçernant les éventuelles plaintes de ce proche. Vous et vous seul disposé du droit de donner ou non vos cartes, donc vos contacts. Trad'US n'est que l'outil permettant cet échange, échange réalisé par vous-même et l'accord de vos contacts.
Article 7 - Fonctionnement de Trad’US
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Trad’US ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Dans la mesure du possible, Trad’US informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Trad’US au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.Trad-US.net.
De même, la responsabilité de Trad’US ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Trad’US imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Trad’US. Trad’US ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.
Article 8 - Modifications de Trad’US
Trad’US se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.Trad-US.net, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.Trad-US.net, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Trad’US.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.Trad-US.net. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.Trad-US.net.
Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation.
Par votre inscription à Trad’US (www.trad-us.net), vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site attestent pleinement l'acceptation entière des présentes conditions par le membre.
Article 1 - Inscription sur Trad’US
Pour être membre de Trad’US, vous devez impérativement être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de Trad'US sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Trad’US aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Trad’US.
Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Trad’US ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Trad’US se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Trad’US contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Trad’US ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.
Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit à Trad’US les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par Trad’US. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Trad’US de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à Trad’US de ses coordonnées.
Trad’US se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.
Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.
Article 2 - Utilisation de Trad’US
Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Trad’US. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site Trad’US lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.
Dans le cadre de l'utilisation de Trad’US, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Trad’US se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Trad’US Trad’US ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Trad’US dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Trad’US, sur Trad’US ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.
Article 3 - Espace Annonceurs / Espace Personnel
Le site Trad’US respecte votre vie privée et est en train de faire l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL), dont le numéro sera communiqué en bas de chaque page dès réception de celui-ci. A ce titre Trad’US reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur Trad’US et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une description, une note ou tout autre « champs » qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité de Trad’US ne saurait dès lors être engagée à ce titre.
Les informations susceptibles d'être collectées sur Trad’US sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.
Article 4 - Confidentialité de vos données
Le site Trad’US respecte votre vie privée et est en train de faire l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL), dont le numéro sera communiqué en bas de chaque page dès réception de celui-ci. Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Trad’US et en prend librement la responsabilité exclusive. Les informations susceptibles d'être collectées sur Trad’US sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse suivante:
SILEN
1, Rue Kirschleger
67000 STRASBOURG
France
Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de Trad’US, à l'adresse suivante : www.Trad-US.net.
De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être récupérées comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Trad’US sont la propriété intellectuelle de Trad’US ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Trad’US sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Trad’US que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de Trad’US.
Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.Trad-US.net, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www. Trad-US.net.
Vous autorisez expressément Trad’US à modifier vos informations pour respecter la charte graphique du site www.Trad-US.net ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Article 6 - Responsabilité
Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Trad’US, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant. Trad’US ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Trad’US ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.
La qualité du site www.Trad-US.net exigée tant par Trad’US que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Trad’US permet à tout membre de lui signaler sur le site www.Trad-US.net les données, les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de Trad’US, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Trad’US, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation pourront être appliquées.
Dans le cas où la responsabilité de Trad’US serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Trad’US contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Si vous veniez à donner une carte d'un de vos proches à un contact, et donc toutes ses informations personnelles, vous attestez l'avoir clairement averti, et donc déchargez Trad'US de toutes responsabilité conçernant les éventuelles plaintes de ce proche. Vous et vous seul disposé du droit de donner ou non vos cartes, donc vos contacts. Trad'US n'est que l'outil permettant cet échange, échange réalisé par vous-même et l'accord de vos contacts.
Article 7 - Fonctionnement de Trad’US
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Trad’US ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
Dans la mesure du possible, Trad’US informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Trad’US au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.Trad-US.net.
De même, la responsabilité de Trad’US ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Trad’US imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Trad’US. Trad’US ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.
Article 8 - Modifications de Trad’US
Trad’US se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.Trad-US.net, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.Trad-US.net, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Trad’US.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.Trad-US.net. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.Trad-US.net.
Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation.